Les présentes Conditions Générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client peut souscrire et utiliser le Service Power Fibre fourni par Itissalat Al Maghrib (ci-après " IAM "), société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance, au Capital de 5.274.572.040 DH, Siège Social: Avenue Annakhil Hay Riad Rabat, Registre de Commerce n° 48947 de Rabat, représentée par le Président du Directoire ou par son représentant habilité.
Préalablement à son utilisation de la solution Power Fibre, le Client déclare :
Disposer d’un accès au réseau Internet Fibre Optique de Maroc Telecom ;
Disposer de l’équipement FTTR Power Fibre fourni par Maroc Telecom ;
Avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionnent le Service Power Fibre.
Tous les mots utilisés avec la première lettre en majuscule dans les présentes CGU ont la signification suivante :
Service : désigne l’ensemble des fonctionnalités accessibles via l’application Power Fibre.
Client: désigne les personnes physiques majeures et morales domiciliées sur le Territoire Marocain, ayant souscrit à un abonnement aux Service Power Fibre.
Application Power Fibre : application Mobile, compatible avec iOS & Android permettant au Client d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Service Power Fibre.
Maître FTTR : désigne l’équipement qui constitue la passerelle FTTR principale (routeur)
Edge FTTR : désigne la technologie qui apporte la connectivité fibre optique directement à chaque pièce, offrant une vitesse Internet plus rapide et fiable (Box FTTR).
Splitter optique FTTR : désigne un dispositif qui divise le signal optique d'une fibre optique en plusieurs signaux pour permettre la distribution de la connexion à plusieurs utilisateurs.
ATB : désigne un convertisseur électrique qui intègre la technologie FTTR pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire les pertes d'énergie.
Le Service FTTR Power Fibre permet au Client d’accéder aux fonctionnalités suivantes :
Fourniture d’un Débit ultra-puissant & une Couverture Wifi complète
Obtention d’un débit similaire fourni par l’ONT FTTR Wifi 6 sur l’ensemble du domicile du Client domicile (ou local);
Couverture Wifi performante et complète, à l’étage comme au rez-de-chaussée, sans atténuation des performances du signal Wifi grâce à des Box (Edge FTTR) que le Client peut placer dans les endroits souhaités de son domicile (ou local), selon son besoin.
Une Application Mobile dédiée
Une application mobile dédiée, ergonomique et intuitive, qui permet la surveillance et la gestion en temps réel de l’état du réseau Wi-Fi et des équipements connectés ainsi que l’accès à des fonctionnalités de contrôle parental (compatible avec IOS & Android).
Une installation facile & sécurisée
Les équipements ne sont pas encombrants et leur installation, simple et sécurisée, s’adaptent parfaitement à un environnement domestique (ou professionnel);
L'installation est assurée par des techniciens hautement qualifiés et qui sont propre à Maroc Telecom.
Le Client peut souscrire aux Services POWER FIBRE en se rendant à une agence commerciale de Maroc Telecom.
La souscription au Service POWER FIBRE est conditionnée par la souscription à un abonnement Fibre Optique Maroc Telecom.
Les techniciens de Maroc Telecom procèderont à l’installation des équipements FTTR Power Fibre.
Pour accéder aux Services POWER FIBRE, le Client doit :
Télécharger l’Application POWER FIBRE disponible sur Apple Store et Google Play.
Créer son compte directement depuis l’Application POWER FIBRE.
Le Client doit s’assurer de garder son mot de passe confidentiel et à ne pas le communiquer à des tiers afin d’empêcher quiconque d’accéder à son compte. Le Client veillera à changer régulièrement son mot de passe afin de bénéficier d’une plus grande confidentialité et sécurité. Le Client est responsable de la mise à jour des informations personnelles renseignées lors de son inscription. Le Client peut changer ou auto-réinitialiser son mot de passe directement depuis l’Application POWER FIBRE.
L’Application POWER FIBRE est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept sous réserve de restrictions temporaires liées à des opérations de maintenance ou jugées nécessaires à la discrétion d’IAM.
La vitesse de transmission des informations ne dépend pas de IAM, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques du mode de connexion et de l’accès internet du Client. Le Client ne pourrait tenir IAM responsable des dommages liés à ces risques et désagréments.
Les Services POWER FIBRE peuvent interagir avec des appareils tiers. Ces appareils tiers peuvent avoir leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. L’utilisation de ses appareils sera régie et soumise à ces conditions indépendamment de celles relatives au Service POWER FIBRE.
Le non-paiement de la facture Fibre Optique du Client entraîne la suspension de l’accès du Client aux Service Power Fibre jusqu’au paiement effectif.
L’utilisation du Service POWER FIBRE par le Client devra être conforme aux Lois et réglementations en vigueur, ce à quoi le Client s’engage expressément.
Le Client s’engage à ne faire aucune autre utilisation du Service POWER FIBRE que celle expressément prévue aux termes des présentes CGU. Il s’engage en cas de vente ou de perte d’un appareil autorisé sur lequel son compte Power Fibre est actif, à le déconnecter. S‘il ne le déconnecte pas, les utilisateurs ultérieurs pourraient accéder à certaines informations de son compte. En cas de perte ou de vol de son appareil, le Client est invité à changer au plus vite son mot de passe personnel en accédant à l’Application Power Fibre depuis un autre appareil. IAM rappelle au Client sa responsabilité pleine et
entière des risques liés à l’utilisation d’internet et des réseaux de communications électroniques et notamment des virus qui peuvent affecter son appareil.
IAM met tout en œuvre pour que son Service soit disponible de manière permanente et continue, mais n’est tenu d’aucune obligation de résultat. Maroc Telecom pourra donc interrompre son Service pour des raisons de maintenance et de mise à niveau sans que le Client ne puisse lui en tenir rigueur, ni invoquer une quelconque responsabilité à son égard.
IAM décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du Service indépendant de sa volonté et lié à une erreur humaine, un bug, un virus ou au fait d’un tiers. IAM ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage que le Client pourrait subir au titre de son abonnement si ce dommage résulte, en tout ou partie, d’une de ses actions ou omissions ou si ce dommage est dû à une incompatibilité technique entre son équipement et l’installation du Service. IAM n’est pas responsable notamment des applications tierces, liens hypertextes ou publicités disponibles via le Service.
La responsabilité de IAM ne peut être engagée:
En cas de non-respect par le Client de ses obligations visées aux présentes Conditions.
En cas de force majeure.
IAM ne peut garantir la présence d’un contenu sur l’application. IAM ne sera en aucun cas responsable de la suppression d’un contenu, car les contenus proposés par IAM dépendent des accords conclus avec les ayants droit et sont ainsi susceptibles d’évoluer.
IAM se réserve la possibilité d’exclure de plein droit un Client en cas de comportement irrespectueux ou délictueux envers IAM.
Lorsque le Client résilie son abonnement Fibre Optique, le Service POWER FIBRE ne sera plus disponible.
Les données personnelles relatives au Client (les « Données IAM ») recueillies par IAM sont traitées conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. IAM prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données IAM qu’il détient ou qu’il traite dans le respect des dispositions de ladite Loi. Les Données recueillies dans le cadre de la souscription au Service ou lors de son utilisation par le Client font l’objet d’un traitement informatique. Lesdites Données sont utilisées par IAM pour les besoins d’exécution des présentes, pour l’information du Client sur le Service souscrit ainsi que pour l’adaptation de ses offres de produits et services aux besoins du Client.
Le Client autorise expressément IAM à :
Utiliser ses Données IAM dans le cadre d’opérations de prospection directe ou étude, quel que soit le média utilisé pour l’informer de ses autres offres de produits et services similaires à ceux souscrits dans les présentes conditions.
Communiquer ses Données IAM à des tiers, sous- traitants ou partenaires, commerciaux engagés par IAM pour la mise en œuvre des services et auxquels il étend le respect des dispositions de la Loi 09-08 et des règles de sécurité et confidentialité desdites Données IAM est opposable dans les mêmes conditions qu’IAM.
Utiliser les données relatives à sa consommation afin de pouvoir lui proposer des produits ou services d’IAM mieux adaptés à ses besoins.
Le Client dispose à l’égard de ses Données IAM, dans les conditions fixées par la Loi susmentionnée et sans frais, d’un droit d’accès, d’information, de rectification et le cas échéant, d’opposition pour des motifs légitimes auprès d’IAM.
Le Client, souhaitant exercer l’un de ses droits précités pourra saisir IAM en indiquant son nom, prénom, numéro d’appel et joindre à sa demande une copie de sa carte d’identité nationale et en précisant l’adresse où il souhaiterait recevoir la réponse d’IAM- Par courrier postal à : Itissalat Al Maghrib –TDP Avenue Annakhil –Hay Riad – Rabat.
Les conversations du Client avec les Centre de Relation Client d’IAM (CRC) sont susceptibles de faire l’objet d’un enregistrement. Ces enregistrements s’inscrivent dans la démarche de l’écoute des Clients pour le suivi des opérateurs en contact avec la clientèle et l’amélioration de la qualité de service.
Lors du partage de Contenus de la Solution Fiber to Room Power Fibre sur les réseaux sociaux, le Client s’engage à adopter un comportement respectueux et à se soumettre aux règles évidentes de courtoisie lors des échanges qu’il pourrait avoir sur les réseaux sociaux.
Le Client est seul responsable des propos qu’il tient et il veillera à faire une utilisation judicieuse de la liberté d’expression et de ne tenir aucun propos à caractère diffamatoire, insultant, raciste, sexiste, abusif, menaçant, discriminatoire, à caractère pornographique ou illicite d’une manière générale.
Le Client utilisera les réseaux sociaux sous sa seule responsabilité et garantira IAM contre toute réclamation ou condamnation dont IAM pourrait faire l’objet en raison de son comportement sur les réseaux sociaux. Par ailleurs, IAM n’a aucun accès aux flux diffusés sur les réseaux sociaux. IAM décline donc toute responsabilité en cas de contenu illicite, et invite les utilisateurs à en référer immédiatement au réseau social en cause.
L’utilisation du Service POWER FIBRE implique de la part du Client une acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes CGU.
IAM informe le Client que les CGU peuvent être modifiées à tout moment à sa discrétion. Ces modifications seront portées à la connaissance du Client par leur simple mise en ligne. Les Clients s’engagent donc à les consulter régulièrement.
Pour obtenir plus d’informations sur la solution Power Fibre ou d’assistance, le Client peut contacter le Centre de Relation Client au 124 (Client Fibre Optique).
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Le Client pourra en cas de désaccord ou litige rechercher une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le différend pourra être soumis aux tribunaux compétents.